Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Charmeva
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet de la boutique en ligne charmevalingerie.com, spécialisé dans la vente de lingerie.
Identification de l'entreprise
Charmeva
Société : EI MARINE EVARISTE (« Vendeur »)
Adresse : 15 Rue du Lieu de Santé, 76000 Rouen
Numéro SIRET : 91890151300013
E-mail : charmevalingerie@gmail.com
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Charmeva vend des produits via son site internet. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve aux CGV en vigueur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le site charmevalingerie.com sont des articles de lingerie, dont les caractéristiques et descriptions sont disponibles sur la page de chaque produit.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. De plus, ils sont annoncés sur les pages de description de chaque produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commandes
Toute commande passée sur le site charmevalingerie.com constitue une acceptation des présentes CGV. La commande sera validée une fois que le client aura confirmé son panier et effectué le paiement. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé à l’adresse e-mail fournie par le client.
Article 5 : Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé grâce à des protocoles de sécurité. La commande ne sera expédiée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 : Modalités de livraison
La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le site propose plusieurs modes de livraison, avec des délais et tarifs spécifiques. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.
Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande. Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte. Le site ne pourra être tenue responsable des retards ou pertes en cas d'adresse incorrecte.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, Charmeva remboursera le montant de la commande dans un certain délai suivant la réception des produits retournés.
Les produits achetés sur le site peuvent être échangés dans un délai de 30 jours à compter de la réception. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en remplissant le formulaire de retour à télécharger sur le site via ce lien.
Article 8 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur garantit que les produits vendus sont conformes à la législation en vigueur en France. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement dans les 30 jours suivant la réception de la commande. La demande de remboursement doit s'effectuer en contactant infocharmeva@gmail.com puis en remplissant le formulaire de retour disponible ici.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur s'efforce de fournir des informations précises sur les produits, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions sur le site. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site charmevalingerie.com (design, logos, textes, images) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du site. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en envoyant un e-mail à infocharmeva@gmail.com.
Article 12 : Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Article 13 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou tout autre tribunal compétent conformément aux lois françaises.
Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse suivante : infocharmeva@gmail.com