Mentions légales

Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site charmevalingerie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Charmeva – MARINE EVARISTE – SIRET 91890151300013 – 15 Rue du Lieu de Santé, 76000 Rouen
Conception, Webdesign et Réalisation du site : MARINE EVARISTE
Responsable publication : MARINE EVARISTE – infocharmeva@gmail.com. Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster & Hébergeur : SHOPIFY – 150 Elgin Street, Ottawa ON, K2P 1L4

Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L'utilisation du site charmevalingerie.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24/7, sauf en cas de maintenance. Les utilisateurs seront informés en avance des périodes d'indisponibilité.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site charmevalingerie.com a pour objet de fournir des informations et des produits liés à la lingerie féminine. Charmeva s'efforce de proposer des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions qui pourraient apparaître.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site de Charmeva ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, qui ne contient pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Tous les éléments du site charmevalingerie.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété de MARINE EVARISTE. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
MARINE EVARISTE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site, tels que des pertes de données ou des problèmes techniques. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs, et MARINE EVARISTE se réserve le droit de supprimer tout contenu qui serait illégal ou inapproprié.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles des utilisateurs sont protégées. Le site charmevalingerie.com collecte ces données uniquement pour fournir les services demandés par les utilisateurs. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles en faisant une demande écrite.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige concernant l’utilisation du site charmevalingerie.com est soumis au droit français.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

11. LEXIQUE
Utilisateur : Toute personne accédant et utilisant le site charmevalingerie.com
Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne physique (selon l'article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)